Immatriculations

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original
• 1 exemplaire de la décision nommant le gérant signée en original, si le gérant est non statutaire
• 1 exemplaire du certificat du dépôt des fonds en Banque en original
• 1 déclaration de non condamnation et de filiation du gérant signée en original (téléchargeable)
• 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité du gérant 
• le cas échéant, 1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports daté et signé,
• le cas échéant, pour le conjoint ou pacsé collaborateur : un justificatif d'identité faisant état du mariage ou du PACS
• s'il en a été désigné, pour les Commissaires aux Comptes, fournir :

1. 1 justificatif de l’inscription à la Cie des Commissaires aux Comptes
2. Si CAC personne morale, 1 extrait KBIS original de moins de 3 mois

• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

S'il s'agit d'une création :

- une copie du bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété

S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l'acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré

S'il s'agit d'une prise en location gérance de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en location gérance

- une copie du contrat de location gérance

S’il s’agit d’une gérance mandat de fonds de commerce, joindre :

- une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en gérance mandat ;

- une copie du contrat de gérance mandat.

S’il s’agit d’un apport de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré

Si l'activité est réglementée, nous contacter

Si l’activité dépend du secteur artisanal :

- nous fournir une attestation de fin de stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

- si activité soumise à qualification professionnelle, nous contacter

EN CAS DE DEMANDE ACCRE (téléchargeable)

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original
• 1 exemplaire de la liste des souscripteurs signée en original 
• 1 exemplaire du certificat de dépôt des fonds en original
• 1 exemplaire de la décision de nomination du Président signé en original s’il n’est pas nommé dans les statuts
• 1 exemplaire de la décision de nomination du Directeur Général en original s'il n'est pas nommé dans les statuts

Pour le président, le directeur général ou le directeur général délégué, personne physique :

- 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité

- 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée en original,  (téléchargeable)

Pour le président, le directeur général ou le directeur général délégué, personne morale :

- 1 extrait Kbis de moins de trois mois de la société

Pour les autres organes sociaux : 

- pour un conseil d'administration, un directoire et un conseil de surveillance, les membres de ces organes doivent être indiqués au Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ayant la qualité d'administrateur ou de membre du Conseil de Surveillance est tenu de déclarer son représentant permanent au Registre du Commerce et des Sociétés. 

- pour tout autre organe, nous consulter

• le cas échéant, 1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports daté et signé
• s'il en a été désigné, pour les Commissaires aux Comptes, fournir :

1. 1 justificatif de l’inscription à la Cie des Commissaires aux Comptes
2. Si CAC personne morale, 1 extrait KBIS original de moins de 3 mois

• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

S'il s'agit d'une création :

- une copie du bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété

S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l'acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré

S'il s'agit d'une prise en location gérance de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en location gérance

- une copie du contrat de location gérance

S’il s’agit d’une gérance mandat de fonds de commerce, joindre :

- une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en gérance mandat ;

- une copie du contrat de gérance mandat.

S’il s’agit d’un apport de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré

Si l'activité est réglementée, nous contacter

Si l’activité dépend du secteur artisanal :

- nous fournir une attestation de fin de stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

- si activité soumise à qualification professionnelle, nous contacter

EN CAS DE DEMANDE ACCRE (téléchargeable)

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original 
• 1 exemplaire de la liste des souscripteurs signée en original 
• 1 exemplaire du certificat de dépôt des fonds en original
• 1 exemplaire en original du procès-verbal du conseil d'administration désignant le Président du Conseil d'Administration, la personne assumant la direction générale, le ou les directeurs généraux délégués

Pour le président du conseil d'administration, administrateurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués, personnes physiques :

- 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité

- 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée  en  original,  (téléchargeable)

Pour les administrateurs, personnes morales :

- 1 extrait Kbis de moins de trois mois de la société

- 1 exemplaire de la délégation permanente signée en original. Pour le représentant permanent, poduire :

1. 1 copie du justificatif d’identité
2. 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée  en  original,  (téléchargeable)

• le cas échéant, 1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports daté et signé
• Pour les Commissaires aux Comptes, fournir :

1. 1 justificatif de l’inscription à la Cie des Commissaires aux Comptes
2. Si CAC personne morale, 1 extrait KBIS original de moins de 3 mois

• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

S'il s'agit d'une création :

- une copie du bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété

S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l'acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré

S'il s'agit d'une prise en location gérance de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en location gérance

- une copie du contrat de location gérance

S’il s’agit d’une gérance mandat de fonds de commerce, joindre :

- une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en gérance mandat ;

- une copie du contrat de gérance mandat.

S’il s’agit d’un apport de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré

Si l'activité est réglementée, nous contacter

Si l’activité dépend du secteur artisanal :

- nous fournir une attestation de fin de stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

- si activité soumise à qualification professionnelle, nous contacter

EN CAS DE DEMANDE ACCRE (téléchargeable)

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original 
• 1 exemplaire de la liste des souscripteurs signée en original 
• 1 exemplaire du certificat de dépôt des fonds en original
• 1 exemplaire du procès verbal en original du conseil de surveillance nommant les Président et vice-président du conseil de surveillance, ainsi que les membres du directoire

Pour les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance, personnes physiques :

- 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité

- 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée  en  original,  (téléchargeable)

Pour les membres du conseil de surveillance, personnes morales :

- 1 extrait Kbis de moins de trois mois de la société

- 1 exemplaire de la délégation permanente signée en original. Pour le représentant permanent, poduire :

1. 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité
2. 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée  en  original,  (téléchargeable)

• Pour le Président du Directoire, le Directeur Général Unique:

1. 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité
2. 1 exemplaire de la déclaration de non condamnation et de filiation, signée  en  original,  (téléchargeable)

• le cas échéant, 1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports daté et signé
• Pour les Commissaires aux Comptes, fournir :

1. 1 justificatif de l’inscription à la Cie des Commissaires aux Comptes
2. Si CAC personne morale, 1 extrait KBIS original de moins de 3 mois

• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

S'il s'agit d'une création :

- une copie du bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété

S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l'acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré

S'il s'agit d'une prise en location gérance de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en location gérance

- une copie du contrat de location gérance

S’il s’agit d’une gérance mandat de fonds de commerce, joindre :

- une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en gérance mandat ;

- une copie du contrat de gérance mandat.

S’il s’agit d’un apport de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré

Si l'activité est réglementée, nous contacter

Si l’activité dépend du secteur artisanal :

- nous fournir une attestation de fin de stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

- si activité soumise à qualification professionnelle, nous contacter

EN CAS DE DEMANDE ACCRE (téléchargeable)

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original
• 1 exemplaire de la décision nommant le gérant signée en original, si le gérant est non statutaire 

Pour le gérant personne physique :

- 1 déclaration de non condamnation et de filiation du gérant signée en original (téléchargeable)

- 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité de tous les associés et du gérant

Pour le gérant personne morale :

- 1 extrait Kbis de moins de trois mois de la société

• 1 copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété) 
• 1 copie de la pièce d’identité ou du passeport de tous les associés (ou extrait Kbis de moins de trois mois pour les personnes morales)
• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

• 1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original
• 1 exemplaire de la décision nommant le gérant signée en original, si le gérant est non statutaire

Pour le gérant et/ou associé personne physique :

- 1 déclaration de non condamnation et de filiation signée en original (téléchargeable)

- 1 copie du justificatif d’identité en cours de validité

Pour le gérant et/ou associé personne morale :

- 1 extrait Kbis de moins de trois mois de la société

• le cas échéant, 1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports daté et signé,
• s'il en a été désigné, pour les Commissaires aux Comptes, fournir :

1. 1 justificatif de l’inscription à la Cie des Commissaires aux Comptes
2. Si CAC personne morale, 1 extrait KBIS original de moins de 3 mois

• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)

S'il s'agit d'une création :

- une copie du bail ou attestation de domiciliation + copie de la dernière taxe foncière corrélative, ou titre de propriété

S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l'acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré

S'il s'agit d'une prise en location gérance de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en location gérance

- une copie du contrat de location gérance

S’il s’agit d’une gérance mandat de fonds de commerce, joindre :

- une copie de l’attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l’avis relatif à la prise en gérance mandat ;

- une copie du contrat de gérance mandat.

S’il s’agit d’un apport de fonds de commerce, joindre :

  - une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré

Si l'activité est réglementée, nous contacter

EN CAS DE DEMANDE ACCRE (téléchargeable)

• 1 imprimé "création" pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*03 (SIMPLE FORMALITE s'occupe de compléter ce formulaire) (téléchargeable)
• 1 imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association: CERFA n°13971*03 (SIMPLE FORMALITE s'occupe de compléter ce formulaire) (téléchargeable)
• 1 exemplaire des statuts signés en original de deux administrateurs figurant sur la liste déposée avec nom et qualité des signataires
• 1 exemplaire original du procès verbal de l'assemblée constitutive
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du déclarant
• 1 attestation de domiciliation (si l'hébergeur n'est pas un particulier)
• 1 pouvoir en notre nom (téléchargeable)
• 1 fiche de renseignements (téléchargeable)